Le Juri-mag du mois de mai 2008 est disponible depuis le 9 juin. Il est accessible dans la partie réservée du Service juridique. Les adhérents peuvent se procurer les numéros de l'année 2007 sur simple demande auprès du Service juridique.

La rubrique "Notices techniques" a également été mise à jour, une notice sur la procédure de désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres y a notamment été ajoutée.

Une clause prévoyant la destruction de progiciels au terme du marché prend effet à l'expiration de l'exécution du marché et demeure applicable jusqu'à la réalisation de l'obligation qu'elle pose.

Le préjudice causé par l'utilisation illégale des progiciels après le terme du marché engage donc la responsabilité contractuelle de la personne publique.

L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est désormais installée à la Maison des Communes, sur le site de la Caserne Bosquet, avec l'ALPI, le Centre de Gestion, le CNFPT, l'Association des maires et l'Ecole nationale de musique et de danse.

Les nouvelles coordonnées de l’Agence sont les suivantes :

ADACL
Maison des Communes
175, place de la Caserne Bosquet
BP 30069
40 002 MONT DE MARSAN CEDEX
Téléphone : 05.58.85.80.50
Fax : 05.58.85.80.51

Les adresses mèl demeurent inchangées : à consulter dans la rubrique Contacts.

Dans un objectif de maîtrise durable de nos territoires, les collectivités doivent faire face à l'évolution exponentielle du prix du foncier, à l'étalement urbain ainsi qu'à une mobilité accrue des habitants.

Quelle politique d'accueil adopter ? Quels sont les outils les plus appropriés pour favoriser et sécuriser nos initiatives ?

Face à ces préoccupations, le Conseil d'Administration de l'Agence Départementale a souhaité apporter des réponses à ses adhérents avec la création de la Cellule de Projet destinée à accompagner techniquement les collectivités dans la mise en place de stratégies d'aménagement et dans l'élaboration opérationnelle de leurs projets.

Dans un communiqué du 27 septembre, la Cnil indique avoir précisé, lors de sa séance du 10 juillet 2007, les conditions de communication au public des fichiers cadastraux.

Les deux délibérations encadrant les traitements informatiques mis en oeuvre par les collectivités locales à partir des données cadastrales (norme simplifiée n° 44 et autorisation unique n° 1) s'en trouvent modifiées.