Le Service Juridique et Financier est composé de 4 personnes

• Une responsable de service spécialisée en droit public
• Deux juristes en droit public
• Une notaire
• Un juriste en droit privé ancien assistant de justice auprès d'un Tribunal de Grande Instance

L’activité du Service Juridique et Financier est divisé en trois pôles

1. Le conseil
2. L’information des élus
3. La rédaction de documents

1-Le conseil

C’est l’activité traditionnelle de notre Service auprès des adhérents de l’Agence. Il consiste à répondre à une question posée par un adhérent : la réponse implique une analyse factuelle du problème exposé, sa confrontation avec la réglementation applicable et la préconisation de solutions.

Cette activité occupe environ 70 % du temps de travail des agents du Service Juridique et Financier.

Depuis 2001, le Service Juridique et Financier est amené à traiter une centaine de dossiers nouveaux par mois. Pour 2004, la tendance se confirme avec une moyenne de 104 dossiers nouveaux par mois.

2- L’information

Elle repose sur plusieurs supports :

• Des circulaires qui permettent de donner une information technique et pragmatique sur une question particulière (modification de la réglementation, rappel de règles relative à une thématique donnée…). Une vingtaine de circulaires sont diffusées chaque année.
• Un journal mensuel d’information juridique ayant trait aux collectivités territoriales et leurs établissements publics (Juri-mag). Depuis janvier 2005, le journal est téléchargeable depuis le site landespublic.org.

3-La rédaction de documents

Pour 2003, 90 actes ont été inscrits à notre plan de charge. L’essentiel de notre contribution concerne des actes d’acquisition (plus de 85%), puis des statuts d’EPCI, des baux….

• Par téléphone : 05 58 85 80 50

Une permanence téléphonique est assurée par les agents du service les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux heures habituelles d’ouverture de l’ADACL.

La permanence téléphonique enregistre les demandes, procède à une instruction sommaire (demande d’informations, de pièces, prend rendez-vous en commune…). Le dossier est ensuite attribué pour instruction et traitement à l’agent le plus à même de le prendre en charge dans les meilleurs délais.

• Par courrier
• Par e-mail : cliquez ici

Pour traiter l’ensemble des dossiers qui sont confiés au Service Juridique et Financier, les agents s’appuient sur les relations partenariales établies auprès de tous les services de l’Etat (représentés localement et auprès des ministères), des institutions locales (Conseil Régional, Conseil général, CDG, ALPI, AML), les autres agences techniques dans les départements voisins (ATD Haute Garonne, Agence des Pyrénées Atlantiques).