Il existe 2 façons de participer à IGECOM :

• L’une est réservée aux communes et communautés de communes ou d’agglomération du département des Landes : il s’agit de l’adhésion.
• L’autre est ouverte à tout organisme susceptible de posséder des données utiles en matière d’aménagement et d’urbanisme : il s’agit alors d’un abonnement.

ADHESION

Les 13 CDC et CA et les 42 communes qui ont initié IGECOM sont membres adhérents. Ceci signifie qu’ils ont accès à toutes les données et à tous les services d’IGECOM.

IGECOM repose en effet sur un principe de mutualisation entre les collectivités du département.

En contrepartie, ces collectivités acquittent :

● un droit d’entrée : 2.45 € la parcelle (sur la base du nombre de parcelles cadastrales de la collectivité au 1er/01/2001). voir le nombre de parcelles au 01/01/2001

● une maintenance annuelle : 0.31 € la parcelle (la maintenance ne démarre qu’un an après la mise en ligne du cadastre de la collectivité).

Ces montants seront revus à la baisse en fin d’année 2007, date d’achèvement du marché de vectorisation en cours.

Les collectivités qui n’ont pas adhéré initialement ont toujours la possibilité de devenir adhérentes. Il faudra toutefois faire procéder à la vectorisation de leur cadastre.

Deux modalités sont envisageables pour réaliser cette opération :

● soit la collectivité candidate fait son affaire du marché de vectorisation. Dans ce cas, elle paiera un droit d’entrée minoré (0.70 € la parcelle) mais prendra en charge la totalité du lancement et de l’exécution du marché.
● soit elle demande à l’ADACL d’être maître d’ouvrage de l’opération, mais cela suppose qu’un nombre suffisant de collectivités soient candidates à l’adhésion.

Dispositions applicables aux adhérents

ABONNEMENT

L’abonnement permet d’accéder à la base de données cadastrales, moyennant une cotisation forfaitaire annuelle et un échange de données avec l’abonné.

La demande d’abonnement doit être acceptée par le conseil d’administration de l’ADACL.

Dispositions applicables aux abonnés