Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme, Zone d’Aménagement Concerté, Zone d’Aménagement Différé, Schéma de Cohérence Territoriale, Droit de Préemption Urbain, Déclaration d’Utilité Publique, Espace Boisé Classé, … le Service Urbanisme se tient à la disposition des élus du département pour répondre aux diverses questions qu’ils peuvent se poser en matière de documents d’urbanisme et des outils juridiques qui y sont associés.

Il vous aidera également à trouver des réponses aux principales questions en ce qui concerne l’avenir de leurs territoires :

◊ Quel avenir et quel rôle jouera ma commune dans son bassin de vie, dans les 10 à 15 prochaines années ?

◊ Quel est le document d’urbanisme le plus adapté aux projets et aux enjeux de ma commune ?

◊ Quels sont les outils juridiques les mieux appropriés pour mettre en œuvre les projets de ma commune (quel type de droit de préemption choisir, quel type de protection des sites et des paysages appliquer…) ?

Pour répondre à vos interrogations, vous aider à choisir votre document d’urbanisme, et y voir plus clair dans les outils juridiques qu’ils mettent à votre disposition, en tant qu’adhérent à l’ADACL, vous pouvez demander le concours du Service Urbanisme. Il répondra sans contrepartie à votre sollicitation et vous proposera un rendez-vous pour effectuer un audit d’opportunité, afin d’étudier ensemble, les questions que vous vous posez, par rapport à la situation de votre commune.

Pour prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme pour un audit :
Secrétariat de l’ADACL : 05 58 85 80 50
La transversalité de notre action :

Le Service Urbanisme, à l’instar des autres services, travaille en étroite relation avec l’ensemble des services qui composent l’ADACL : le Service Juridique, le Service de Documentation et le Service d’Information Géographique – IGECOM 40. Cette transversalité est, à notre sens, garante de qualité et d’efficacité, pour répondre au mieux à vos questions.