vendredi 21 novembre 2008    


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Urbanisme réglementaire


  • Assistance dans la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme

Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme des actes d'urbanisme (permis de construire, démolir, aménager, déclaration préalable).

Apporter une assistance dans la mise en place des nouvelles pratiques d'instruction aussi bien au niveau communal, qu'intercommunal.

  • Expertise en matière d'autorisations du droit des sols

Apporter une assistance ponctuelle (technique et juridique) en matière d'autorisations du droit des sols sur les dossiers présentés.

Attention ! Il ne s'agit pas d'instruire toutes les autorisations d'urbanisme en lieu et place des collectivités

 
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