mardi 06 janvier 2009    


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Annexes en zone A agricole des PLU
Le Conseil d'État a jugé dans un arrêt sur le plan d'occupation des sols de la commune de Saint- Côme-et-Maruéjols en date du 9 mai 2005 (req. n°262618), qui sera mentionné sur ce point au recueil Lebon, que les piscines, abris de jardin, garages et autres annexes ne constituent pas des extensions des constructions existantes et ne peuvent dès lors être implantés en zone agricole.


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